|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Approbation du dossier de base
Commune d'Auderghem
Plan particulier d'affectation du sol
n° 31/32A bis « Bassem- Souverain »
Le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol « n° 31/32A bis Bassem-Souverain », de la commune d'Auderghem (délimité par la rue J. Bassem, l' avenue Hermann Debroux et le Boulevard du Souverain) comportant un plan de localisation, un plan de la situation existante de fait, un plan de la situation existante de droit, un schéma des affectations ainsi que des prescriptions et des documents littéraux relatifs à ce dossier de base est approuvé le 6 octobre 2002 en vertu de l'article 53ter , alinéa 2 de l'Ordonnance du 29 août 1991 Organique de la Planification et de l'Urbanisme.
debut (#top) Publié le : 2003-05-08
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