Tribunal de première instance de Bruxelles
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 avril 2003, a désigné M. Collignon, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 23 avril 2003.
debut (#top) Publié le : 2003-05-12
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