SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Voets, Maria Theresia
Mme Voets, Maria Theresia, veuve de Joannes Baptiste De Vriendt, née à Anvers le 12 septembre 1905, domiciliée à Anvers (district Berchem), Floraliënlaan 400, est décédée à Anvers le 19 août 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers a, par jugement du 17 janvier 2003, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 31 janvier 2003.
Le directeur régional de l'enregistrement,
Eddy Woussen

Succession en déshérence de Naessens, Juliana Maria Sophia
Mme Naessens, Juliana Maria Sophia, veuve de Georges Goethals, née à Koewacht (Pays-Bas) le 23 janvier 1904, domiciliée à Anvers (district Ekeren), Gerardus Stijnenlaan 76, est décédée à Anvers (district Merksem) le 6 juin 1996, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers a, par jugement du 17 janvier 2003, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 31 janvier 2003.
Le directeur régional de l'enregistrement,
Eddy Woussen

Succession en déshérence de Paulus, Marthe
Mlle Paulus, Marthe Marie Madeleine, célibataire, née à Saint-Hubert le 23 janvier 1898, domiciliée à Florennes, rue Degrange 2, est décédée à Florennes le 28 octobre 1998, sans laisser d'héritier connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Dinant a, par ordonnance du 10 avril 2003, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Arlon, le 30 avril 2003.
Le directeur régional de l'enregistrement,
Mme N. Collignon.

Succession en déshérence de Cornu, Nicole
Cornu, Nicole Gabrielle Oliva, née à Quaregnon le 15 janvier 1939, domiciliée à Blaugies, rue de la Frontière 77, est décédée à Saint-Ghislain le 7 décembre 1998, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Mons, a, par ordonnance du 14 avril 2003, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 29 avril 2003.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.

Succession en déshérence de Barbe, Fernand
M. Barbe, Fernand, né à Forest le 9 février 1932, domicilié à Tournai, rue du Louvre 1, est décédé à Tournai le 18 juin 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai, a, par ordonnance du 11 septembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 5 mai 2003.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.



debut (#top) Publié le : 2003-05-12
Un service de
Telenet