Tribunal de commerce d'Hasselt
Par ordonnance du 9 janvier 2003, M. Vandekerckhove, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 mai 2003, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.
debut (#top) Publié le : 2003-05-13
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