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Démissions. - Nomination
Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, qui produit ses effets le 1erjanvier 2003 :
- démission honorable de sa fonction d'assesseur juridique de la Chambre exécutive d'expression française de l'institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés est accordée à M. F. Lapotre, avocat au barreau de Bruxelles.
Par le même arrêté :
- démission honorable de sa fonction d'assesseur juridique suppléant auprès de la même Chambre est accordée à M. J.-P. Tasset avocat au barreau de Liège. Il est nommé assesseur juridique à la succession de M. F. Lapotre, dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté :
- M. L. Herve, avocat au barreau de Liège, est nommé assesseur juridique suppléant auprès de la même Chambre, à la succession de M. J.-P. Tasset, dont il achèvera le mandat.
debut (#top) Publié le : 2003-05-13
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