Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publication prescrite par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Reynders, Josephina Emilia
Josephina Emilia Reynders, célibataire, née à Vorst le 14 juin 1930, domiciliée à Anvers, district Anvers, Arsenaalstraat 12, bus 11, est décédée à Anvers, district Anvers, le 24 octobre 1997, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 9 septembre 2002, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 4 novembre 2002.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur,
E. Woussen.
debut (#top) Publié le : 2003-05-13
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