|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | |  | | 19 MARS 2003 | | Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées aux règles des marchés d'Euronext Brussels |
| Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 10, remplacé par loi du 12 août 2000;
Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la S.B.V.M.B. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et des Options, notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation des Règles des marchés d'Euronext Brussels;
Vu la proposition du conseil d'administration d'Euronext Brussels du 4 mars 2003;
Vu l'avis de l'autorité de marché d'Euronext Brussels, donné le 4 mars 2003;
Vu l'avis de la Commission bancaire et financière, donné le 10 mars 2003,
Arrête :
Article 1er. Les modifications des Règles des marchés d'Euronext Brussels qui apparaissent en caractères soulignés dans la version coordonnée des règles annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mars 2003.
Bruxelles, le 19 mars 2003.
D. REYNDERS
Consultation p. 25718 à 25860
Image de la publication partie 1 (article.pl?caller=summary&numac=2003003205&pub_date=2003-05-14&language=fr&urlimage=/mopdf/2003/05/14_1.pdf#Page1)
Le Président du Conseil d'administration de Euronext Brussels s.a.,
O. LEFEBVRE
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mars 2003.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Consultation p. 25861 à 25960
Image de la publication partie 2 (article.pl?caller=summary&numac=2003003205&pub_date=2003-05-14&language=fr&urlimage=/mopdf/2003/05/14_1_2.pdf#Page1)
Consultation p. 25961 à 26044
Image de la publication partie 3 (article.pl?caller=summary&numac=2003003205&pub_date=2003-05-14&language=fr&urlimage=/mopdf/2003/05/14_1_3.pdf#Page1)
debut (#top) Publié le : 2003-05-14
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