|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | | Administration centrale. - Désignation
Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. André Dumoulin, est désigné en qualité d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat pour un terme de cinq ans à partir du 1erjuillet 2003.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
debut (#top) Publié le : 2003-05-14
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