MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment les articles 4, alinéa 3, et 27, § 2, 6); Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1997 fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, Arrête : Article 1er. Sont nommés membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, les personnes dont les noms sont repris ci-après : a) avec voix délibérative : M. Thierry Moreau, en remplacement de Mme Fabienne Brion; M. Dominique De Fraene, en remplacement de M. Marc Preumont; b) avec voix consultative : Mme Julie Papazoglou, en remplacement de Mme Maya Mareschal. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mars 2003. Bruxelles, le 6 mars 2003. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL debut (#top) Publié le : 2003-05-14 Un service de