|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 6 MARS 2003 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment les articles 4, alinéa 3, et 27, § 2, 6);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1997 fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, les personnes dont les noms sont repris ci-après :
a) avec voix délibérative :
M. Thierry Moreau, en remplacement de Mme Fabienne Brion;
M. Dominique De Fraene, en remplacement de M. Marc Preumont;
b) avec voix consultative :
Mme Julie Papazoglou, en remplacement de Mme Maya Mareschal.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mars 2003.
Bruxelles, le 6 mars 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
debut (#top) Publié le : 2003-05-14
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