MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 FEVRIER 2003 Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Les fonctionnaires dirigeants, Vu l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment son article 4; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, notamment son article 1er, Décident : Article 1er. Les membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction de contrôleur au sens de l'article 1erde l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 2. Le présent arrêté sera notifié à chacun des agents individuellement. Art. 3. Les personnes nommées ci-après ne remplissent plus la fonction de contrôleur au sens de l'article 1erde l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 3 février 2003. E. SCHAMP, J.-P. HANNEQUART, Directeur général adj. Directeur général debut (#top) Publié le : 2003-05-14 Un service de