|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | |  | | 3 FEVRIER 2003 | | Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| Les fonctionnaires dirigeants,
Vu l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment son article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, notamment son article 1er,
Décident :
Article 1er. Les membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction de contrôleur au sens de l'article 1erde l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement :
Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2. Le présent arrêté sera notifié à chacun des agents individuellement.
Art. 3. Les personnes nommées ci-après ne remplissent plus la fonction de contrôleur au sens de l'article 1erde l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement :
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Bruxelles, le 3 février 2003.
E. SCHAMP, J.-P. HANNEQUART,
Directeur général adj. Directeur général
debut (#top) Publié le : 2003-05-14
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