 |  |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | | | | 18 MARS 2003 | | Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 septembre 1985;
Vu l'arrêté royal du 25 mars 1999 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
DENUTTE, Jean-Pierre, à Wevelgem;
VANDERVEKEN, Guy, à Woluwe-Saint-Lambert;
LOOTS, Cris, à Tirlemont;
VERMEIRE, Marc, à Hasselt;
Mme VANDER STICHELE, Hilde, à Zaventem;
MM. :
BERNARD, Robert, à Amay;
LAENEN, Guido, à Edegem.
Membres suppléants :
MM. :
PAULY, André, à Pepinster;
LIEVENS, Piet, à Waarschoot;
BECKERS, Luc, à Sint-Katelijne-Waver;
LUCCIOLI, Walter, à Fléron;
MARCHESE, Traspadano, à Liège;
GIERAERTS, Eddy, à As;
PIGNATARO, Giuseppe, à Namur.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
DE BATSELIER, Georges, à Lebbeke;
GRIGNARD, Thierry, à Durbuy;
LAGA, Albert, à Auderghem;
VAN DER BRACHT, Marc, à Grammont;
Mme HIROUX, Carine, à Izegem;
MM. :
VAN DER EYCKEN, Dirk, à Vosselaar;
ROELANDT, Johan, à Kaprijke.
Membres suppléants :
Mme DE WITTE, Cindy, à Hamme;
MM. :
VAN DER VLOET, Willy, à Niel;
DE VUYST, Rony, à Zedelgem;
Mme DE PRETER, Lieve, à Zemst;
MM. :
DANEEL, Guy, à Beersel;
D'ALOISIO, Camillo, à La Louvière;
DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
_______
Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 13 mars 1985, Moniteur belge du 16 avril 1985.
Arrêté royal du 5 septembre 1985, Moniteur belge du 5 octobre 1985.
Arrêté royal du 25 mars 1999, Moniteur belge du 28 avril 1999.
debut (#top) Publié le : 2003-05-14
|
|
|
|
Un service de
 |
|