|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | |  | | 2 AVRIL 2003 | | Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;
Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 28 avril 1998 nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
BRICOUT Xavier, à Soignies;
DEWEER Xavier, à Zulte;
Mme LOCHE Chantal, à Schaerbeek;
MM. :
SIX Philippe, à Auderghem;
VAN ACHTER Frans, à Hal;
VERCOUTEREN Joost, à Beveren;
VERHAEGEN Peter, à Puurs.
Membres suppléants :
MM. :
BOMBEECK Marc, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;
DAPSENS Vincent, à Marchin;
LEDENT Robert, à Malmédy;
ROULEZ Dominique, à Waterloo;
VAN DE POEL Ward, à Putte;
Mme VAN DER VORST Benedikt, à Ixelles;
M. WEEMAELS Luc, à Rhode-Saint-Genèse.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
Mme PIENS Nathalie, à La Hulpe;
MM. :
DE BEL Pascal, à Anvers;
ROUFOSSE Claude, à Fléron;
ALBERICO Mario, à Evere;
DE CLERCQ Wim, à Grammont;
VAN DEN HOUDT Roger, à Haacht;
Mme LEFEVRE Martine, à Meise.
Membres suppléants :
M. NOLLET Thierry, à De Pinte;
Mme ULENS Miranda, à Schaerbeek;
MM. :
BONINSEGNA Jean-Pierre, à Charleroi;
VANDEN BOSSCHE Patrick, à Jette;
FAFCHAMPS Pierre, à La Louvière;
VANDENPUT Roger, à Tirlemont;
DEPREZ Luc, à Mouscron.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.
Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.
Arrêté royal du 28 avril 1998, Moniteur belge du 15 mai 1998.
debut (#top) Publié le : 2003-05-15
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