<avr. mai 2003 juin> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 16 mai 2003 Version à imprimer   vendredi 16 mai 2003     Edition N.182 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 MAI 2003 Arrêté ministériel fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire, p. 27134. 15 MAI 2003 Arrêté ministériel fixant les prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire, p. 27136. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 15 MAI 2003 Arrêté ministériel portant agrément du logiciel « PGM2 » présenté par la S.A. Stesud, utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège, p. 27138. 15 MAI 2003 Arrêté ministériel portant agrément du logiciel « VKZ 2003 » présenté par la firme CEVI, utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège, p. 27138. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 8 MAI 2003 Circulaire relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil, p. 27139. Ordre judiciaire. Place vacante, p. 27142. Edition N.181 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 3 MAI 2003 Loi modifiant l'article 98 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, p. 26946. 6 MAI 2003 Loi approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, approuvé par la loi du 26 juin 2001, p. 26947. 6 MAI 2003 Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2002 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale, p. 26950. 6 MAI 2003 Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2003 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale, p. 26952. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 MARS 2003 Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption, p. 26955. 24 AVRIL 2003 Loi réformant l'adoption, p. 26956. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, p. 26981. AVIS OFFICIELS Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Avis de vacance d'emplois. Erratum, p. 26986. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 26987 à 27132. Edition N.180 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 1er AVRIL 2003 Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004, p. 26827. 3 MAI 2003 Loi portant des dispositions diverses relatives aux élections sociales, p. 26837. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE et SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 3 MAI 2003 Arrêté royal portant nomination de S.A.R. le Prince Philippe, Prince de Belgique, en qualité de président d'honneur du conseil d'administration de l'Agence pour le Commerce extérieur, p. 26840. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE et SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES CONSOMMATEURS 2 MAI 2003 Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide, p. 26841. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 MAI 2003 Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses, p. 26842. 1er AVRIL 2003 Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de cellules bêta pancréatiques d'origine humaine, p. 26846. MINISTERE DE LA DEFENSE 11 AVRIL 2003 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, p. 26847. 11 AVRIL 2003 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire, p. 26854. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 27 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail, p. 26855. 27 MARS 2003 Arrêté royal dispensant pour les années 2003 et 2004 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996, p. 26856. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 MARS 2003 Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale, p. 26859. 3 JUILLET 2002 Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité, p. 26864. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, p. 26867. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne. Erratum, p. 26869. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, p. 26870. 20 MARS 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux, p. 26877. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Désignations, p. 26896. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française, p. 26898. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable à la Commission de recours instituée en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement, p. 26900. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/397/3 délivré à la S.A. Carrière d'Oupeye, p. 26902. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/402/3/4 délivré à la S.A. Solheid Construction, p. 26906. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/416/3/4 délivré à la S.A. Jean Weigert - Ardennes Rails, p. 26913. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/418/3 délivré à la « B.V.B.A. Recoval », p. 26917. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/419/3/4 délivré à la S.P.R.L. Etablissement E. Ramaekers, p. 26923. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/421 délivré à la S.P.R.L.U. Verstraete, A., p. 26927. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/423 délivré à la S.A. Decaigny Travaux, p. 26928. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/424/3/4 délivré à l'administration communale d'Hamois, p. 26929. Direction généraledes Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/425 délivré à M. Balcaen, M., p. 26934. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Liège, p. 26935. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 26935. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Appel aux candidats pour un poste d'expert de haute qualification, p. 26936. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil consultatif des bourgmestres. Membres suppléants. Appel à candidatures, p. 26937. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION Edition N.179 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 AVRIL 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral, p. 26683. 8 MAI 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des Chambres législatives fédérales, p. 26686. 8 MAI 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 10 avril 2003 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé et pour l'usage d'un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier lors des élections pour les Chambres législatives fédérales, p. 26688. 12 MAI 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 avril 2003 modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et modifiant le Code électoral, p. 26690. 12 MAI 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003, p. 26696. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 16 AVRIL 2003 Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé. Traduction allemande, p. 26701. Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 dans les cantons électoraux d'Eupen et Saint-Vith. Traduction allemande, p. 26743.