lundi 19 mai 2003     Edition N.184 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 MAI 2003 Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, p. 27331. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 AVRIL 2003 Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques, p. 27332. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française. Spécialité : français, p. 27340. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 15 MAI 2003 Circulaire GPI 24bis concernant le paiement de la prime Copernic à certains membres du cadre administratif et logistique de la police intégrée, p. 27341. Edition N.183 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 MARS 2003 Loi insérant un article 10, 6°, à la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale, p. 27147. 22 AVRIL 2003 Loi complétant l'article 1410, par. 2, du Code judiciaire, p. 27148. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE et SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 AVRIL 2003 Arrêté royal relatif aux prestations qui mettent en cause l'indépendance du commissaire, p. 27148. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal en exécution de l'article 133, alinéa 10, du Code des sociétés visant la création du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire, p. 27161. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT et SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 9 AVRIL 2003 Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement, p. 27168. MINISTERE DE LA DEFENSE 8 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure, p. 27169. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour travailleurs valides, p. 27174. 14 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux et fixation de ses statuts, p. 27176. 11 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, concernant le droit au crédit-soins, conclue en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social-profitsector » du 29 mars 2000, p. 27179. 12 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la formation professionnelle dans la province de Namur, p. 27180. 7 AVRIL 2003 Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'injection thermoplastique, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 27182. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 28 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement des terres agricoles en application du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements, p. 27192. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 AVRIL 2003 Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène, p. 27200. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Désignation, p. 27221. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 8 AVRIL 2003 Arrêté royal portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge, p. 27221. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE et SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 AVRIL 2003 Arrêté royal portant nomination des membres du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire, p. 27223. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 7 AVRIL 2003 Arrêté royal portant la démission et nomination du président du conseil d'administration et d'un administrateur de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company", p. 27224. 7 AVRIL 2003 Arrêté royal portant la démission et la nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company", p. 27224. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 27225. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 15 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen, p. 27226. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics, p. 27236. 11 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant décision d'expropriation de parcelles nécessaires à la réalisation de travaux de démergement du bassin technique de la station de pompage n° 1 sur le territoire de la commune de Visé (Cheratte), p. 27237. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Office de Contrôle des Assurances. Révocation d'office de l'agrément d'une entreprise d'assurances, p. 27238. Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances, p. 27238. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 27238. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française titulaires d'une fonction de recrutement. Appel aux candidats. Erratum, p. 27251. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Appel à candidatures, p. 27252. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27253 à 27328.   Un service de