SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 AVRIL 2003 Arrêté royal portant nomination des membres du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'article 133, alinéa 10, du Code des sociétés; Sur la proposition de Notre ministre de la Justice et de Notre ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Sont nommés membres du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire : M. Jean-Pierre MAES; M. Paul VAN GEYT; M. Rudy DE LEEUW; M. Marc DESCHEEMAECKER; Mme Martine DUREZ; M. Patrick PELTZER; M. Yvan STEMPNIERWSKY; M. Piet VAN BAEVEGHEM; Mme Séverine WATERBLEY. Art. 2. La présidence du Comité est assurée par M. Jean-Pierre MAES. La vice-présidence est assurée par M. Paul VAN GEYT. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 4. Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003. ALBERT Par le Roi : Le ministre de la Justice, M. VERWILGHEN Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE debut (#top) Publié le : 2003-05-19 Un service de