|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 4 AVRIL 2003 | | Arrêté royal portant nomination des membres du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 133, alinéa 10, du Code des sociétés;
Sur la proposition de Notre ministre de la Justice et de Notre ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire :
M. Jean-Pierre MAES;
M. Paul VAN GEYT;
M. Rudy DE LEEUW;
M. Marc DESCHEEMAECKER;
Mme Martine DUREZ;
M. Patrick PELTZER;
M. Yvan STEMPNIERWSKY;
M. Piet VAN BAEVEGHEM;
Mme Séverine WATERBLEY.
Art. 2. La présidence du Comité est assurée par M. Jean-Pierre MAES.
La vice-présidence est assurée par M. Paul VAN GEYT.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 4. Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
debut (#top) Publié le : 2003-05-19
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