|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | | Appel à candidatures
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédera prochainement à la nomination de trois membres du Collège d'urbanisme, sur présentation par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale d'une liste double de candidats.
Le Collège d'urbanisme est une autorité administrative de recours en matière d'urbanisme instituée par l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
Le présent avis a pour objet l'appel aux candidat(e)s à la fonction de membre du Collège d'urbanisme.
Les candidats devront avoir une expérience pratique en matière d'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
En vertu de l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2003, la qualité de membre du Collège d'urbanisme est incompatible avec les fonctions suivantes :
- Tout mandat électif à la Région de Bruxelles-Capitale et au sein des Commissions qui sont présentes sur son territoire;
- Bourgmestre, ministre, secrétaire d'Etat;
- Membre du Parlement européen;
- Agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte des matières d'urbanisme et exerçant ses fonctions sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale;
- Membre d'un cabinet ministériel;
- L'exercice d'une activité relevant du secteur des entreprises de la construction, à savoir les entrepreneurs, de la promotion ou de la gestion immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur ou membre du personnel d'une société ayant un tel objet social.
Les membres du Collège sont âgés de trente ans au moins et de septante ans au plus au moment de leur nomination.
L'acte de candidature, accompagné d'un curriculum vitae, doit être adressé par lettre recommandée à la poste pour le 31 août 2003 au plus tard, à l'adresse suivante :
Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale,
A l'attention de Mme la Présidente
1005 Bruxelles
Une copie de cet envoi est adressée en même temps par courier simple au Secretariat du Collège d'urbanisme :
Collège d'urbanisme
Centre Communication Nord
Rue du Progrès 80, bte 1
1035 Bruxelles
Tout renseignement peut être obtenu auprès du Secrétariat permanent du Collège d'urbanisme :
Tél. 02-204 23 59
Fax. 02-204 15 68
E-mail : aghuys@mrbc.irisnet.be .
debut (#top) Publié le : 2003-05-19
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