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Révocation d'office
de l'agrément d'une entreprise d'assurances
Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 6 mars 2003, est constatée la révocation d'office à l'agrément de l'entreprise d'assurances « La Mutuelle Patronale » (code administratif 0562), association d'assurance mutuelle, dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, pour l'ensemble des branches pratiquées.
La présence décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge . (14880)
debut (#top) Publié le : 2003-05-19
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