|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | | Direction générale Qualité et Sécurité
Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental. - Arrêté royal du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1erjanvier 1975)
En application de l'article 4 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. D.H. BOHRMANN, administrateur délégué, agissant au nom de BELMAGRI S.A., Alverbergstraat 5, à Hasselt, a introduit une demande, inscrite le 26 février 2003, sous le numéro 43, en vue de l'extension de sa concession existante pour l'exploration et l'exploitation de minéraux naturels, en particulier le sable et le gravier, sur le plateau continental de la Belgique.
La demande et ses annexes peuvent être consultées à la Direction générale Qualité et Sécurité, Division Sécurité, Bd du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles (à l'attention de Philippe Degavre, ingénieur-directeur, tél. : 02-206 47 09).
debut (#top) Publié le : 2003-05-20
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer