|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | |  | | 3 MAI 2003 | | Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1990 instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs :
M. JAMINE Luc, à Kontich;
Mmes :
SMEDTS Romy, à Dilbeek;
LEEMANS Greet, à Opwijk;
MM. :
VANISTERDAEL Jean, à Lanaken;
DE WEVER René, à Louvain;
CLOET Jo, à Oudenburg;
SMIS Rudi, à Boechout;
Mme PALS Griet, à Geel;
M. CUYT Frank, à Merelbeke.
Membres suppléants :
MM. :
SEYS Patrick, à Evergem;
VAN BAELEN Jean-Pierre, à Brecht;
VAN ESCH Willem, à Anvers;
VANDEN EYNDEN Joz, à Bierbeek;
FESKENS Johan, à Malines;
DE GROEF Johan, à Vilvorde;
SCHOUTERDEN Marcel, à Zonhoven;
Mme SERNEELS Diane, à Louvain;
M. BOSMANS Jan, à Tielt-Winge.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
DE WOLF Ferdy, à Termonde;
PUYPE Dominiek, à Nieuport;
LANGENUS André, à Malines;
BAUWENS Jan-Piet, à Louvain;
DE JAEGHER Rik, à Jabbeke;
DOISE Stefan, à Gand;
SELLESLACH Mark, à Oud-Heverlee;
Mme VAN DE WAL Hyacinta, à Hasselt;
M. VAN HEES Gert, à Herent.
Membres suppléants :
MM. :
LINGIER Frank, à Sint-Katelijne-Waver;
DUELLAERT Bert, à Saint-Nicolas;
MARTENS Jan, à Hoves;
RYS Patrick, à Bredene;
BLOMME Lieven, à Ypres;
CORNELIS Walter, à Erpe-Mere;
DE BLOCK Kris, à Lebbeke;
VAN MIERLO Werner, à Mortsel;
Mme VAN HOVE Chantal, à Anvers.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 3 juillet 1990, Moniteur belge du 12 juillet 1990.
Arrêté royal du 20 septembre 1998, Moniteur belge du 27 octobre 1998.
Arrêté royal du 14 décembre 2001, Moniteur belge du 15 janvier 2002.
debut (#top) Publié le : 2003-05-20
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