|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | | Aménagement du territoire
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2002 autorise la commune de Boussu à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle cadastrée à Boussu, section B, n° 1044n98 constituant le site B18 dit "Bois Saint-Antoine" à Boussu.
Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962.
GESVES. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement au lieu-dit "Gueusseau" à Gesves (Mozet).
SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2003 autorise la ville de Soignies à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles cadastrées à Soignies, section B, nos167a2, 167b2 et 167z, incluses dans le site SAE/LS154 dit "Tanneries Spinette" à Soignies.
Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 autorise la SPI+ à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles cadastrées ou l'ayant été section B, nos97e, 97m, 97n et 97p faisant partie du site d'activité économique désaffecté SAE/VE120 dit "Ortmans" à Verviers.
Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962.
debut (#top) Publié le : 2003-05-20
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