|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | |  | | 16 JANVIER 2003 | | Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à l'industrie des corps gras.- Errata |
| L'article 5 de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 11 mars 2003, à la page 11789, doit se lire comme suit :
« Art. 5. L'article 2, 14°, et l'article 3, 14°, ne s'appliquent qu'aux entreprises réalisant l'extraction des corps gras par solvants organiques. »
Les termes « Sous-section 4 - Mesures transitoires, abrogatoires et finales » sont à remplacer par « Sous-section 6 Mesures transitoires, abrogatoires et finales ».
debut (#top) Publié le : 2003-05-20
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