<avr. mai 2003 juin> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 21 mai 2003 Version à imprimer   mercredi 21 mai 2003     Edition N.189 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE LA JUSTICE Acte de mariage, p. 28087. Edition N.188 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE et SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES CONSOMMATEURS 12 MARS 2003 Arrêté royal interdisant la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates, p. 27850. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 4 AVRIL 2003 Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, p. 27851. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 MAI 2003 Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, alinéa 5, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, p. 27869. 19 MAI 2003 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 27870. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté, p. 27873. 21 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, p. 27881. 27 FEVRIER 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière, p. 27882. 9 MARS 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, p. 27884. 7 AVRIL 2003 Arrêté royal répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la protection civile, p. 27886. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 DECEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicale, p. 27897. 14 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension mi-temps, p. 27902. 11 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le paiement du jour de carence, p. 27904. 14 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 concernant le montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque pour le secteur francophone et germanophone des milieux d'accueil d'enfants, p. 27905. 2 AVRIL 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant l'harmonisation des barèmes et la concordance des fonctions, p. 27907. 11 MAI 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé, p. 27917. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 1er MARS 2002 Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière, p. 27936. 14 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams-Brussels Fonds » (Fonds flamand bruxellois), p. 27938. 4 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique, p. 27940. 4 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire, p. 27942. 14 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours pour certains organismes publics flamands, p. 27943. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 MAI 2003 Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française, p. 27944. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 6 MAI 1999 Arrêté du Collège réuni modifiant le statut pécuniaire et la carrière du secrétaire-receveur de la Fondation des Bourses d'Etudes du Brabant, p. 27947. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 AVRIL 2003 Arrêté ministériel accordant, à une organisation d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire, p. 27948. Ordre judiciaire, p. 27948. Direction générale de l'Organisation judiciaire, p. 27948. Direction générale de l'Organisation judiciaire, p. 27948. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Cabinet. Démissions. Cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement Durable adjoint au Ministre des Finances, p. 27949. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 MAI 2003 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants, p. 27949. MINISTERE DE LA DEFENSE 27 MARS 2003 Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 27950. 28 MARS 2003 Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril 2003 - mai 2003, p. 27951. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 MAI 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, p. 27954. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française, p. 27956. 20 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française, p. 27958. 20 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française, p. 27959. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Energie, p. 27961. Environnement, p. 27961. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 18 MARS 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith, p. 27965. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 29 AVRIL 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 27967. 29 AVRIL 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 27967. 6 MAI 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, p. 27968. 6 MAI 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne, p. 27969. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 03/0029 : Vendex KBB DIY Group B.V. / Leroy Merlin N.V. / Home Improvement Investment N.V., p. 27969. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 27970. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office national de sécurité sociale. Emploi vacant de directeur général. Appel aux candidats, p. 27970. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27973 à 28086. Edition N.187 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil, p. 27557. 24 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés, p. 27645. 24 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence, p. 27646. 24 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative, p. 27647. 24 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil, p. 27648. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 2 DECEMBRE 2002 Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003, p. 27708.