COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 29 AVRIL 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique; Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars 2003, et les modifications intervenues depuis cette date; Considérant que la société de bourse NIBC Petercam Derivatives S.A., ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue de la Science 41, a demandé à la Commission bancaire et financière d'inclure dans son agrément l'activité reprise à l'article 58, § 1er, alinéa 3, de la même loi, à savoir "l'intervention en qualité de dépositaire pour des entreprises d'assurances et/ou des organismes de placement collectif"; Considérant que la Commission bancaire et financière a approuvé cette demande, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002 est modifiée sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par l'insertion après le nom de la société de bourse NIBC Petercam Derivatives S.A. de l'activité "B"- l'intervention en qualité de dépositaire pour des entreprises d'assurances et/ou des organismes de placement collectif - dans l'énumération des services d'investissement et autres activités que cette société de bourse est autorisée à effectuer. Bruxelles, le 29 avril 2003. Le Président, E. WYMEERSCH debut (#top) Publié le : 2003-05-21 Un service de