ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 1980 et 18 mars 1997;
Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1997 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
De Bauw, Luc, à Herne;
Janssens, René, à Genk;
De Haes, Jan, à Heist-op-den-Berg;
Laporte, Jean-Pierre, à Hal;
Raes, Eric, à Bredene;
Doumont, Henri, à Dinant;
Nulens, Adrien, à Liège;
Bolle, Didier, à Clavier;
Sweers, Philippe, à Braine-le-Comte;
Poriau, Pierre, à La Bruyère;
Mme Roekens, Ingrid, à Overijse;
MM. :
Orban, Stéphane, à Uccle;
Doutrepont, Emmanuel, à Gand.
Membres suppléants :
MM. :
De Clercq, Antoine, à Merelbeke;
Vanoirbeek, André, à Peer;
Serwir, Luc, à Saint-Nicolas;
Teulinghx, Marc, à Zandhoven;
Van Boxel, Paul, à Waregem;
Horgnies, Marc, à Gembloux;
Mme Mooten, Yvette, à Liège;
MM. :
Laurent, Louis, à Bouillon;
Simonet, Jean-Louis, à Frameries;
Lahire, Charles, à Bouillon;
Meuleman, Henri, à Keerbergen;
Neefs, Georges, à Uccle;
Mme Claes, Sofie, à Hamme.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
Paschenko, Jean, à Aiseau-Presles;
Bouchat, Christian, à Schaerbeek;
De Deyn, Erwin, à Dilbeek;
Mme Demonie, Conny, à Zedelgem;
MM. :
Detemmerman, Alain, à Beveren;
Mertens, Patrick, à Hannut;
Dirix, Frans, à Melle;
Leborgne, Jean-Pierre, à Ganshoren;
Mme Stalpaert, Pia, à Oudenburg;
MM. :
Vandenbussche, Johan, à Bruges;
Yerna, Philippe, à Oupeye;
Schwartz, Rudi, à Anvers;
Decoo, Erik, à Gand.
Membres suppléants :
MM. :
Dudjalija, Patrick, à Charleroi;
Demey, Alfons, à Denderleeuw;
Desmet, Bjorn, à Oostkamp;
Mme Moons, Véronique, à Tessenderlo;
MM. :
Demeuse, Yves, à Herstal;
Cornu, Tangui, à Tournai;
Giets, Yves, à Haaltert;
Van Bever, Christiaan, à Zwalm;
Put, Valère, à Alken;
Hanseval, Philippe, à Namur;
Mme Doffiny, Chantal, à Gerpinnes;
MM. :
Delecluyse, Eric, à Gand;
Muls, Xavier, à Laeken.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 4 octobre 1974, Moniteur belge du 30 avril 1975.
Arrêté royal du 20 mars 1980, Moniteur belge du 24 mai 1980.
Arrêté royal du 18 mars 1997, Moniteur belge du 18 avril 1997.
Arrêté royal du 23 octobre 1997, Moniteur belge du 4 novembre 1997.
debut (#top) Publié le : 2003-05-21
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