|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | |  | | 16 MAI 2003 | | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants |
| Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
Vu la loi-programme du 24 décembre 2002, notamment l'article 60;
Vu les propositions faites par les Ministres et par les institutions qui sont représentés par ledit Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants :
a) en tant que représentants du Ministère des Classes moyennes :
Mme Brouillard, Jacqueline;
M. Leroy, Jean-Pierre;
b) en tant que représentants du Ministère des Affaires sociales :
M. Larmuseau, Hendrik;
M. Eggermont, Michel;
c) en tant que représentants du Ministère des Finances :
Mme Delbaer, Christine;
M. Trifin, Marc;
d) en tant que représentants de l'Office de Contrôle des Assurances :
Mme Delvaux, Michèle;
M. Meganck, Marc.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets immédiatement.
Bruxelles, le 16 mai 2003.
F. VANDENBROUCKE
debut (#top) Publié le : 2003-05-21
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