|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | |  | | 2 DECEMBRE 2002 | | Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (1) |
| Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Pour la consultation du tableau, voir image
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .
Donné à Eupen, le 2 décembre 2002.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports
B. GENTGES,
Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme
H. NIESSEN,
Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales
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Note
(1) Session 2002-2003.
Documents parlementaires. - Projet de décret. Classification économique et fonctionnelle européenne. Explication justificative. Budget des institutions paracommunautaires. Budgets des services à gestion séparée. Propositions d'amendement. Explication justificative (+ erratum). Rapport. Propositions d'amendement relatives au texte adopté par la commission.
debut (#top) Publié le : 2003-05-21
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