SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Secteur de l'enregistrement et des domaines
Nominations. - Erratum
Au Moniteur belge n° 156 du 30 avril 2003, quatrième édition, acte n° 2003/03264, texte néerlandais, prière de lire : « Bij koninklijk besluit van 9 maart 2003 », au lieu de : « Bij koninklijk besluit van 9 tinart 2003 ».



debut (#top) Publié le : 2003-05-22
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