|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | |  | | 16 MAI 2003 | | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire |
| Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Sont nommés membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire :
- M. Michel Rozie, président de chambre près la cour d'appel d'Anvers;
- M. Antoine Donot, docteur;
- Mme Hilde Tubex, professeur;
- Mme Nathalie Colette-Basecqz, avocat.
§ 2. Est nommé président de la Commission M. Michel Rozie. Est nommée vice-président de la Commission Mme Nathalie Colette-Basecqz.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mai 2003.
Bruxelles, le 16 mai 2003.
M. VERWILGHEN
debut (#top) Publié le : 2003-05-22
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