SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
28 MARS 2003
Arrêté royal portant nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les Expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928;
Vu l'article 16 de ladite Convention prescrivant aux Gouvernements des pays participant officiellement à une exposition internationale enregistrée par le Bureau international des Expositions de nommer un commissaire général pour les représenter;
Vu l'enregistrement de l'Exposition universelle d'Aïchi par le Bureau international des Expositions en date du 15 décembre 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. M. Alfons Boesmans, domicilié Narcissenlaan 5, à 9140 Temse, est nommé commissaire général du Gouvernement belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005.
Art. 2. M. Roland Gillet, domicilié Avenue Mostinck 4, à Woluwé-Saint-Pierre, est nommé commissaire général adjoint.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2003.
Art. 4. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE



debut (#top) Publié le : 2003-05-22
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