|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | | Mise à la retraite
Par arrêté royal du 12 février 2003, qui entre en vigueur le 1eroctobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Broe Paul, inspecteur général du pacte culturel au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut (#top) Publié le : 2003-05-22
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