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Par arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 7 juillet 2002 et 11 mars 2003, les distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux juges à la Cour d'arbitrage et aux membres du personnel administratif de la Cour d'arbitrage ci-après désignés :
Ordre de Léopold
Commandeur
MM. les juges :
- Etienne De Groot (20 décembre 2001);
- Luc Lavrysen (5 février 2003).
Chevalier
Mme Christine De Brauwer, conseillère adjointe (15 novembre 2001).
Ils porteront la décoration civile.
Ordre de la Couronne
Officier
MM. :
- Erik Van Heymbeeck, premier conseiller-réviseur (8 avril 2002);
- Jan Vanhumbeeck, conseiller adjoint (15 novembre 2002).
Chevalier
- Mme Monique Coen, épouse Vanderbiest, première documentaliste (8 avril 2002);
- Mme Monique Andries, épouse Verstrepen, première documentaliste (8 avril 2002).
Ordre de Léopold II
Chevalier
- Mme Marleen Van Hoecke, épouse Van Brussel, première documentaliste (8 avril 2002);
- Mme Christine Masy, première documentaliste (8 avril 2002);
- Mme Patricia Van Asbroeck, épouse Leponce, première documentaliste (8 avril 2002);
- M. Frank Gowie, premier documentaliste (15 novembre 2002);
- M. Marc Evrard, documentaliste (8 avril 2002);
- Mme Ann Pien, épouse Muylaert, documentaliste (8 avril 2002).
Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.
debut (#top) Publié le : 2003-05-22
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