<avr.mai 2003juin>
lumamejevesadi
   
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
 
Publication (pdf) du
jeudi 22 mai 2003
Version à imprimer
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
24 AVRIL 2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche
Le Gouvernement wallon,
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juin 1982 instituant un Conseil supérieur wallon de la Pêche, notamment l'article 10;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 portant renouvellement des mandats d'une partie des membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2000 portant renouvellement des mandats d'une partie des membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche;
Considérant que deux mandats sont actuellement vacants au sein du Conseil supérieur wallon de la Pêche;
Sur la proposition du Ministre qui a la Pêche dans ses attributions,
Arrête :
Article 1er. Est nommé membre du Conseil supérieur wallon de la Pêche, M. Frédéric Henry, rue de l'Ile 78, à 5580 Lessive.
Ce dernier achèvera le mandat de M. de Fierlant Dormer, démissionnaire.
Art. 2. Est nommé membre du Conseil supérieur wallon de la Pêche, M. Michel Abrassart, rue Al'Mai 44, à 5651 Laneffe.
Ce dernier achèvera le mandat de M. Henri Counson, démissionnaire.
Art. 3. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux intéressés.
Art. 4. Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 avril 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART



debut (#top) Publié le : 2003-05-22