 |  |  | | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |  |  | | 16 JANVIER 2003 | | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis |
| Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment son article 33bis; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis, tel que modifié; Sur la proposition du Ministre des Transports, Arrête : Article 1er. Sont nommés membres de la Commission des services de taxis : a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : - M. ir. J. Diez; - M. G. Dereau; - M. A. Walgraffe; b) pour la Société régionale wallonne du Transport : - M. M. Favay; - M. C. Perraux; c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de Belgique : - M. T. De Schutter; d) pour le Groupement national des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur : - M. C. Fievez; - M. A. Zambon. Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission des services de taxis : a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : - Mme C. Chermanne; - Mme M. Carlier; - M. P. Grimonprez; b) pour la Société régionale wallonne du Transport : - G. Pètre; - M. F. Thys; c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de Belgique : - M. P. Pieters. Namur, le 16 janvier 2003. Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS
debut (#top) Publié le : 2003-05-22
|
|
|
|
Un service de
 |
|