|  | | |  | | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | |  | | 16 JANVIER 2003 | | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis |
| Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment son article 33bis;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre des Transports,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission des services de taxis :
a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports :
- M. ir. J. Diez;
- M. G. Dereau;
- M. A. Walgraffe;
b) pour la Société régionale wallonne du Transport :
- M. M. Favay;
- M. C. Perraux;
c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de Belgique :
- M. T. De Schutter;
d) pour le Groupement national des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur :
- M. C. Fievez;
- M. A. Zambon.
Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission des services de taxis :
a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports :
- Mme C. Chermanne;
- Mme M. Carlier;
- M. P. Grimonprez;
b) pour la Société régionale wallonne du Transport :
- G. Pètre;
- M. F. Thys;
c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de Belgique :
- M. P. Pieters.
Namur, le 16 janvier 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
debut (#top) Publié le : 2003-05-22
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