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Publication (pdf) du
jeudi 22 mai 2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
15 JUILLET 2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités. - Erratum
Au le Moniteur belge , deuxième édition, du 26 février 2003, page 9439, il y a lieu de rayer les mots "modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998" dans l'intitulé de l'arrêté.
L'intitulé doit être lu comme ci-dessus.



debut (#top) Publié le : 2003-05-22