Moniteur Belge - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités.

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

14 DECEMBRE 2001

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités. - Erratum

Au le Moniteur belge du 24 février 2003, page 8867, 1religne, il devra être mentionné à l'Annexe III, point 3.1 a) : "Organisatiestructuur : organogram + overleg en communicatiekanalen".
Dans la traduction française à la page 8871, ce point 3.1 devra s'articuler comme suit :
3.1 Eléments conditionnels
a) structure organisationnelle : organigramme + canaux de concertation et de communication
b) descriptions de fonction (aussi pour la gestion de la qualité)
c) personnel

debut (#top) Publié le : 2003-05-22