|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Pojta, Jean
Pojta, Jean, veuf de Debouter, Yvette, né à Harcy (Pologne) le 15 décembre 1923, domicilié à Ittre, rue Arthur Brancart 84, est décédé à Tubize le 13 décembre 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Nivelles a, par ordonnance du 19 septembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 6 novembre 2002.
Le directeur,
M. de Pierpont.
Succession en déshérence de Hubleu, Laure
Hubleau, Laure Rosalie Ghislaine, veuve de Hiroux, Henri, née à Braine-le-Château le 9 mai 1912, domiciliée à Braine-le-Château, rue Auguste Latour 43K , est décédée à Braine-le-Château le 29 août 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Nivelles a, par ordonnance du 19 septembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 6 novembre 2002.
Le directeur,
M. de Pierpont.
Succession en déshérence de Mileant de Stercke, Svetlana
Mileant de Stercke, Svetlana, divorcée en premières noces de Ionescu, Mircea, veuve en secondes noces de Vandenberghe, Walther, née à Kichineff (Russie) le 3 août 1918, domiciliée à Waterloo, chemin du Bon Dieu de Gibloux 26, est décédée à Waterloo le 22 mars 2002, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Nivelles a, par ordonnance du 19 septembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 6 novembre 2002.
Le directeur,
M. de Pierpont.
Succession en déshérence de Trepagne, Hélène
Trepagne, Hélène Léonie, veuve de Pigeolet, Albert, née à Braine-l'Alleud le 17 juin 1920, domiciliée à Braine-l'Alleud, rue du Cuisinier 158, est décédée à Braine-l'Alleud le 26 janvier 2002, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Nivelles a, par ordonnance du 19 septembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 6 novembre 2002.
Le directeur,
M. de Pierpont.
debut (#top) Publié le : 2003-05-22
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer