<avr. mai 2003 juin> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 23 mai 2003 Version à imprimer   vendredi 23 mai 2003     Edition N.194 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 16 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, p. 28852. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 AOUT 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les frais de formation individuelle, p. 28853. 12 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport du domicile à leur lieu de travail des ouvriers et ouvrières, p. 28854. 14 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la sécurité d'emploi, p. 28856. 14 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance, p. 28858. 18 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes, p. 28859. Edition N.193 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 17 JUILLET 2002 Arrêté royal fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET », p. 28578. 17 JUILLET 2002 Arrêté royal fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST », p. 28588. 4 JUILLET 2002 Arrêté ministériel fixant le pourcentage du crédit provisionnel et du fonds de réserve du service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC », p. 28596. 4 JUILLET 2002 Arrêté ministériel fixant le pourcentage du crédit provisionnel et du fonds de réserve du service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET », p. 28597. 4 JUILLET 2002 Arrêté ministériel fixant le pourcentage du crédit provisionnel et du fonds de réserve du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST », p. 28598. 9 JUILLET 2002 Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC », p. 28599. 19 JUILLET 2002 Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC », p. 28607. 19 JUILLET 2002 Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET », p. 28608. 19 JUILLET 2002 Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST », p. 28609. 25 MARS 2003 Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC », p. 28610. 25 MARS 2003 Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET », p. 28612. 25 MARS 2003 Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST », p. 28614. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 14 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque, p. 28616. 27 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à l'octroi d'un avantage social, p. 28617. 28 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la diminution de la durée du temps de travail, p. 28620. 28 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, p. 28621. 11 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles", p. 28622. 14 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la liaison des salaires et des indemnités à l'indice des prix à la consommation, p. 28625. 14 MARS 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un avantage social unique à l'occasion de l'introduction de l'euro, p. 28627. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 50/2003 du 30 avril 2003, p. 28628. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 AVRIL 2003 Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux, p. 28663. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250 millions d'euros, p. 28670. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 AVRIL 2003 Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Xylène et Toluène, p. 28672. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat, p. 28676. Ordre judiciaire. Erratum, p. 28676. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, p. 28678. 27 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge, p. 28679. 24 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables, p. 28682. 24 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, p. 28683. 24 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, p. 28684. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 28685. Protection du patrimoine, p. 28686. Protection du patrimoine, p. 28687. Protection du patrimoine, p. 28688. Protection du patrimoine, p. 28689. Protection du patrimoine, p. 28690. Protection du patrimoine, p. 28691. Protection du patrimoine, p. 28692. Protection du patrimoine, p. 28693. Protection du patrimoine, p. 28694. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de gradués (m/f) (niveau 2+), d'expression française, pour les Services du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 28695. Sélection d'assistants sociaux (m/f) (niveau 2+), d'expression française, pour les Services du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 28695. Sélection d'infirmiers (m/f) (niveau 2+), d'expression française, pour les Services du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 28696. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Liège, p. 28696. Tribunal de commerce de Liège, p. 28696. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Huissiers de justice. Place vacante, p. 28696. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Désignation de magistrat suppléant, p. 28697. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 28706 à 28850. Edition N.192 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR et SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 10 AVRIL 2003 Loi modifiant l'article 36 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, p. 28470. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 AVRIL 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Constant Vanden Stock en matière de sécurité lors des matches de football, p. 28470. 8 MAI 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « De Leunen » en matière de sécurité lors des matches de football, p. 28472. 8 MAI 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Freethiel en matière de sécurité lors des matches de football, p. 28472. 8 MAI 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Lorze en matière de sécurité lors des matches de football, p. 28473. 8 MAI 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Maasland en matière de sécurité lors des matches de football, p. 28474. 8 MAI 2003 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Forestier en matière de sécurité lors des matches de football, p. 28475. 22 AVRIL 2003 Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, p. 28475. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 14 MAI 2003 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 28481. 15 MAI 2003 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, p. 28484. 15 MAI 2003 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 28494. 28 AVRIL 2003 Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 28503. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 15 MAI 2003 Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. », p. 28529. MINISTERE DE LA DEFENSE 18 MARS 2003 Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. Erratum, p. 28531. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et adaptant les articles 124 et 128bis du Règlement général pour la protection du travail, p. 28532. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 28536. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 MAI 2003 Arrêté ministériel nommant les président et membres de la commission d'examen de matelot pour la navigation intérieure, p. 28538. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration des douanes et accises. Nominations, promotions et mutations, p. 28539. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de l'enregistrement et des domaines. Nominations, p. 28540. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de l'enregistrement et des domaines. Mutations, p. 28541. MINISTERE DE LA DEFENSE 3 AVRIL 2003 Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk, p. 28541. Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle. Nomination, p. 28542. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, p. 28544. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Situation globale des établissements de crédit au 30 novembre 2002, p. 28546. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 28548. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 20 DECEMBRE 2002 Circulaire relative aux tâches exercées par les autorités provinciales pour le Service public fédéral Intérieur, p. 28548. Rapport d'activités du Collège des Gouverneurs de province du 1er septembre 2001 au 31 août 2002, p. 28561. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR et SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 MAI 2003 Circulaire GPI 38 relative au caractère bi-annuel des Plans zonaux de Sécurité, p. 28565. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 FEVRIER 2003 Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Finances, p. 28566. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 JUIN 2002 Déclaration conjointe des Ministres de la Santé publique et des Affaires sociales sur la politique future en matière de soins de santé mentale, p. 28567. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Séminaire archiépiscopal de Malines Bourses d'études. - Année scolaire 2003-2004, p. 28570. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 28567 à 28572.