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Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations
Par arrêté royal du 11 mars 2002, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1erdécembre 2001 :
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debut (#top) Publié le : 2003-05-23
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