Cour d'appel de Liège
La cour, réunie en assemblée générale le 2 avril 2003, a désigné M. de Francquen, R., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 avril 2003.
debut (#top) Publié le : 2003-05-23
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