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Par arrêté ministériel du 19 mai 2003, la demande d'association de Mme Verhaeghe, B., notaire à la résidence de Gistel, et de Mme Verhaeghe, J., candidat-notaire, pour former l'association « Barbara et Jessica Verhaeghe », avec résidence à Gistel, est approuvée.
Mme Verhaeghe, J., est affectée en qualité de notaire asscoié à la résidence de Gistel.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous plis recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2003-05-23
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