|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | |  | | 24 AVRIL 2003 | | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale |
| Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, notamment l'article 33;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, notamment l'article 25;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale;
Considérant que Mme Antoinette Destrée qui a manifesté l'intention d'abandonner son mandat, il convient de la remplacer;
Considérant qu'à cette fin, la Fédération des Centres pluralistes familiaux a présenté la candidature de Mme Evelyne De Wolf;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.
Art. 2. Dans l'article 3, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, Antoinette Destrée est remplacée par Evelyne De Wolf.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 4. Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'application du présent arrêté.
Namur, le 24 avril 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
debut (#top) Publié le : 2003-05-23
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