Moniteur Belge - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée.

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lundi 26 mai 2003

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MINISTERE DE LA DEFENSE

20 MARS 2003

Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. - Erratum

Au Moniteur belge n° 154 du 30 avril 2003, Ed. 2, il y a lieu d'apporter la modification suivante dans le texte français :
Page 23275, art. 35, 1°, il y a lieu de lire « l'article 95 » au lieu de « l'article 168 ».

debut (#top) Publié le : 2003-05-26