mardi 27 mai 2003     Edition N.197 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 AVRIL 2003 Loi relative aux offres publiques de titres, p. 29256. 3 MAI 2003 Loi modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et l'article 121, par. 1er , 1°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, p. 29269. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 26 MAI 2003 Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 29270. 26 MAI 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 29271. AVIS OFFICIELS BOURSES D'ETUDES Comission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes du Hainaut. Année d'études 2003-2004, p. 29273. Edition N.196 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 3 AVRIL 2003 Loi relative à la normalisation, p. 29088. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 14 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, p. 29092. 14 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, p. 29092. 14 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, p. 29093. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 21 MAI 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, p. 29093. 22 MAI 2003 Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2003-2008 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2003-2011, p. 29094. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 AVRIL 2003 Arrêté royal portant exécution de l'article 37quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les dispensateurs de soins visés à l'article 34, alinéa 1er , 11° et 12°, de la même loi, p. 29095. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 AVRIL 2003 Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 29099. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 JANVIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant la prépension à 58 ans, p. 29100. 12 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention collective de travail du 21 novembre 1997 relative au travail de nuit, p. 29101. 14 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime unique, p. 29103. 12 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence, p. 29104. 25 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'intervention dans les frais de déplacement, p. 29105. 27 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions d'aide en boucherie, p. 29107. 28 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans, p. 29108. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, par. 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, p. 29110. 6 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, par. 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, p. 29112. 7 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Alphabétisation - niveau 3 » (code 031003U11D1), « Alphabétisation - niveau 4 » (code 031004U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 29114. 7 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Infirmier gradué pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier » (code 821400S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 29115. 17 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 29116. 21 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 17 du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme de travaux de première nécessité en faveur de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, p. 29117. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 2 MAI 2003 Arrêté du Gouvernement wallon allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde, p. 29120. 7 DECEMBRE 2000 Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. Addendum, p. 29122. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE et SERVICES PUBLICS FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES Observatoire royal de Belgique. Transfert, p. 29136. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 MAI 2003 Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient », p. 29136. MINISTERE DE LA DEFENSE Institution royale de Messines. Démission, p. 29138. Forces armées. Passage d'officiers du cadre actif vers le cadre de réserve, p. 29138. Forces armées. Démission, p. 29139. Forces armées. Changement d'ancienneté, p. 29139. Forces armées. Distinction honorifique. Ordres nationaux, p. 29139. Forces armées. Mises à la pension, p. 29140. Armée. Force terrestre. Nomination d'officiers au grade de base, p. 29141. Armée. Marine. Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 29142. Armée. Marine. Transfert de corps, p. 29142. Armée. Service médical. Commission au grade de base, p. 29142. Personnel civil. Démission honorable, p. 29142. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 MAI 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie, p. 29143. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles, p. 29160. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Action sociale, p. 29162. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Routes de la Région wallonne, p. 29162. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Promotions, p. 29163. Protection du patrimoine, p. 29164. Protection du patrimoine, p. 29165. Protection du patrimoine, p. 29166. Protection du patrimoine, p. 29167. Protection du patrimoine, p. 29168. Protection du patrimoine, p. 29169. Protection du patrimoine, p. 29170. Protection du patrimoine, p. 29171. Protection du patrimoine, p. 29172. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 22 AVRIL 2003 Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 29173. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Commission nationale permanente du pacte culturel, p. 29173. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite "STEREO" qui fait partie du programme spatial, p. 29174. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 29175. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 29175. Consulats étrangers en Belgique, p. 29175. Consulats étrangers en Belgique, p. 29176. Consulats étrangers en Belgique, p. 29176. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 17 AVRIL 2003 Modification des directives du 13 janvier 1997 à l'Office des Etrangers, aux parquets, aux services de police, aux services de l'inspection des lois sociales et de l'inspection sociale relatives à l'assistance aux victimes de la traite des êtres humains, p. 29176. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 29179. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 29181. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Vacance d'un mandat d'assesseur, d'expression française auprès de la section de législation, p. 29181. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, p. 29184. ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 29190. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29196 à 29254.   Un service de