SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Quintin, Maria
Quintin, Maria Angèle, née à Stambruges le 6 janvier 1907, domiciliée à Péruwelz, rue Victor Cretteur 109, est décédée à Beloeil le 9 janvier 1995, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai a, par ordonnance du 25 septembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 18 novembre 2002.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
(54066)

Succession en déshérence de Louwyck, Maurice
Louwyck, Maurice, né à Lille (France) le 23 mai 1935, domicilié à Duren (Allemagne), Sudstrasse 39, est décédé à Düren (Allemagne) le 9 avril 1996, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai a, par ordonnance du 25 septembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 18 novembre 2002.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
(54067)

Succession en déshérence de Pieters, Marie Victorine
Pieters, Marie Victorine, née à Sallaumines (France) le 1erjuillet 1912, domiciliée à Mouscron, rue de Roubaix 311, est décédée à Mouscron le 3 août 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai a, par ordonnance du 25 septembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 18 novembre 2002.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
(54068)

Succession en déshérence de Waegeman, Linda
Linda Waegeman, épousse de Giuseppe Raffaele, née à Hamme le 25 novembre 1952, domiciliée à Anvers (district Anvers), Waalsekaai 40, bus 31, est décédée à Anvers (district Anvers) le 17 mars 1998, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 4 novembre 2002, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 20 novembre 2002.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur,
E. Woussen.
(54069)

Succession en déshérence de Patapatis, Nicolaas
Nicolaas Karel Patapatis, célibataire, né à Anvers le 7 février 1909, domicilié à Anvers, Oever 11, est décédé à Anvers (district Anvers) le 20 février 1994, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 4 novembre 2002, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 20 novembre 2002.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur,
E. Woussen.
(54070)

Succession en déshérence de Gevenois, Adrienne
Adrienne Marguerite Léopoldine Gevenois, veuve de Pierre Vanhaelen, née à Tervuren le 28 décembre 1908, domiciliée à Anvers, Pieter Van Hobokenstraat 3, est décédée à Anvers (district Anvers) le 9 janvier 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 4 novembre 2002, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 20 novembre 2002.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur,
E. Woussen.
(54071)

Succession en déshérence de Corneillie, Sylvère
Sylvère André Corneillie, célibataire, née à Esen le 29 mars 1929, domiciliée à Anvers, Oever 11, est décédée à Anvers (district Anvers) le 23 octobre 1998, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 4 novembre 2002, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 20 novembre 2002.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur,
E. Woussen.
(54072)



debut (#top) Publié le : 2003-05-27
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