|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | |  | | 22 MAI 2003 | | Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2003-2008 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2003-2011 |
| Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002 et 18 février 2003;
Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2003 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2003, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », notamment l'article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003,
Arrête :
Article 1er. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : « Bon d'Etat à 5 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans ».
Art. 2. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2003 - 2008 porte intérêt au taux de 2,80 p.c. l'an du 4 juin 2003 au 3 juin 2008.
Art. 3. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2003-2011 porte intérêt au taux de 3,40 p.c. l'an du 4 juin 2003 au 3 juin 2011.
Art. 4. La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 22 mai 2003; elle est close le 3 juin 2003. La date de paiement est fixée au 4 juin 2003. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 5. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2003-2008 est fixé au pair de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2003-2011 est fixé au pair de la valeur nominale.
Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 22 mai 2003.
Bruxelles, le 22 mai 2003.
D. REYNDERS
debut (#top) Publié le : 2003-05-27
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