|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | |  | | 3 MAI 2003 | | Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 1992 et 2 avril 2001;
Vu l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie;
Vu l'arrêté royal du 11 octobre 1997 nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire de la batellerie :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs :
M. PARMENTIER Marc, à Anvers;
Mme HEYLEN Françoise, à Anvers;
MM. :
BERKX Nico, à Liège;
GRULOIS Philippe, à Nazareth;
BUYTAERT Dirk, à Saint-Nicolas;
CORTEBEECK Marc, à Zoersel;
ROOFTHOOFT Henri, à Anvers;
VERMEYLEN Erik, à Mortsel;
WINANT Philippe, à Vosselaar;
Mme BEULENS Gisèle, à Schilde;
MM. :
ARRAZOLA DE ONATE Luk, à Geel;
SCIBETTA Stéphane, à Liège.
Membres suppléants :
MM. :
COBBAUT Romain, à Anvers;
HEEREN Henri, à Anvers;
MEYERS Jean, à Liège;
VAN BALLAER Louis, à Zoersel;
DE SCHEPPER Walter, à Lovendegem;
DE BLOCK Christiaan, à Brasschaat;
VERHOEVEN Pierre, à Schilde;
VAN DER MEIRSSCHE Robert, à Schoten;
VAN DROM Patrick, à Brecht;
GOVERS Guido, à Anvers;
Mme BIAUME Florence, à Watermael-Boitsfort;
M. BERTRAND Philippe, à Liège.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
OPDELOCHT Roger, à Brecht;
VERMOTE Renaud, à Bruges;
NIETO Ludo, à Beveren;
MAES Georges, à Gand;
DE CLERCQ Werner, à Ranst;
VICTOR Ivan, à Ostende;
LIEVENS Johan, à Herzele;
ANTONISSEN Frank, à Anvers;
JACOBS Frans, à Zwijndrecht;
Mme CHAFFART Myriam, à Anvers;
MM. :
KERKHOFS Joris, à Kontich;
FRANCOIS Jan, à Oudenburg.
Membres suppléants :
Mmes :
VAN PARIJS Jenny, à Hemiksem;
KAULEN Frida, à Oupeye;
MM. :
MOREL Tony, à Anvers;
BAETE Robert, à Anvers;
BIL Eddy, à Bruges;
Mme SCHEIPERS Elisa, à Anvers;
MM. :
CALLE Cyriel, à Anvers;
VAN ZELE Guido, à Saint-Nicolas;
BOVY Michel, à Tirlemont;
VAN STRIJDONCK Oswald, à Tamise;
BEUCKELAERS Freddy, à Anvers;
COPPENS Leon, à Saint-Nicolas.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
_______
Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 21 février 1973, Moniteur belge du 30 juin 1973.
Arrêté royal du 6 août 1973, Moniteur belge du 7 septembre 1973.
Arrêté royal du 4 mai 1992, Moniteur belge du 4 juin 1992.
Arrêté royal du 11 octobre 1997, Moniteur belge du 31 octobre 1997.
Arrêté royal du 2 avril 2001, Moniteur belge du 12 avril 2001.
debut (#top) Publié le : 2003-05-27
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